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Accéder à un logement adapté au handicap

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a fait de l’accessibilité un de ses piliers essentiels. En réalité, peu de logements sont adaptés aux personnes handicapées.

Quelles démarches devez-vous effectuer pour aider la personne handicapée à accéder à un logement adapté ?

Comment mobiliser les aides auxquelles elle peut prétendre ?

Connaître les éléments pour faire valoir ses droits (textes visant à améliorer l’accessibilité des logements) et les aides auxquelles une personne handicapée peut prétendre : voici les clés d’accès à un logement adapté.

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Aider la personne handicapée à accéder à un logement adapté à son handicap

Pour accompagner une personne handicapée dans sa recherche de logement (location ou achat), il est nécessaire de lui indiquer les éléments permettant de faire valoir ses droits. Informez-la des points suivants :

  • aucune personne ne peut se voir refuser la location d’un logement en raison de son état de santé ou de son handicap (loi n° 89-462...
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